Le Tribunal de commerce, un repère au service des entreprises varoises

L’installation solennelle du tribunal toulonnais qui s’est déroulée en début d’année, est un temps fort pour l'institution. Au-delà de la présence des autorités, le discours du président, Patrick Romagnoli était très attendu. Dans un contexte économique tendu, ce dernier a rappelé la mission fondamentale d’une justice consulaire “spécialisée, indépendante, rapide et adaptée au monde économique”.


Juridiction ancienne et solidement ancrée dans le territoire, le Tribunal de commerce de Toulon repose sur un modèle singulier : celui de juges élus, bénévoles, issus du monde de l’entreprise. Un modèle qui permet, selon le président, une justice “proche du réel”, attentive aux contraintes, aux risques et aux fragilités des acteurs économiques locaux.

 

Une activité soutenue dans un contexte incertain

Malgré un environnement économique et politique instable, l’année 2025 a été porteuse d’une bonne nouvelle. Elle a en effet confirmé une volonté persistante d’entreprendre sur le territoire varois. Ainsi le tribunal a enregistré une hausse de 7 % des immatriculations d’entreprises, même si cette dynamique reste perturbée par les difficultés techniques liées au guichet unique. Le dépôt des comptes sociaux progresse de 9 %, résultat d’une politique active de relance, menée par la juridiction. Un indicateur essentiel de transparence et souvent révélateur de difficultés à venir pour les entreprises. Enfin, sur le plan judiciaire, l’activité contentieuse demeure soutenue, tandis que le tribunal s’engage résolument dans le développement des modes amiables de règlement des litiges, avec la mise en place d’une chambre dédiée, désormais pleinement opérationnelle.


William Reich ancien président du Tribunal de Commerce de Toulon - à droite Patrick Romagnoli actuel président du Tribunal de Commerce de Toulon

Prévenir plutôt que guérir

Le traitement des difficultés des entreprises reste donc au cœur des préoccupations. Si le nombre de procédures collectives est en légère baisse par rapport à 2024, il demeure supérieur au niveau d’avant-crise. Le président Patrick Romagnoli a insisté sur l’importance de la prévention, “encore insuffisamment sollicitée par les chefs d’entreprise”. L’an dernier, plus de 200 dirigeants d’entreprises ont été invités à des entretiens confidentiels avec un juge délégué. Une démarche proactive appelée à être renforcée en 2026, afin d’intervenir le plus en amont possible face aux difficultés.

Former et accompagner les juges et les dirigeants

L’année écoulée a également été marquée par la clôture de la première promotion du diplôme universitaire du juge consulaire, avec 140 heures de formation dispensées à quinze juges. Par ailleurs, conscient de la détresse psychologique pouvant toucher les dirigeants en difficulté, le tribunal a conclu un partenariat avec Odalia*, permettant une prise en charge gratuite et adaptée des chefs d’entreprise concernés.

 

Tout en saluant l’engagement de l’ensemble des juges consulaires, des personnels et des partenaires institutionnels, ainsi que des juges arrivés au terme de leur mandat, Patrick Romagnoli a tenu à rappeler que “la justice consulaire est avant tout une œuvre collective”.

 

*ODALIA : Service de prévention et de santé au travail, anciennement connu sous le nom d’AIST 83 ou encore Médecine du travail.    

LES CHIFFRES CLÉS 2025 du Tribunal de commerce de Toulon

●     +7 % d’immatriculations d’entreprises

●     +9 % de dépôts de comptes sociaux

●     508 nouvelles affaires contentieuses

●     663 procédures collectives ouvertes (–2,7 % par rapport à 2024)

●     34 procédures de prévention (conciliation / mandat ad hoc)