“La propriété intellectuelle touche à la créativité des personnes”

Me Bessière, vous exercez en tant qu'avocate depuis 2005. Qu’est-ce qui vous a dirigé vers le droit de la propriété intellectuelle ?

C’est un peu le hasard d’un stage effectué à l’étranger pendant mes études. L’un des avocats chez qui j’étais, travaillait dans cette spécialité. Lorsque j’ai découvert toutes les inventions et créations présentes dans son bureau, je me suis immédiatement dit que c’était ce que je voulais faire.

La propriété intellectuelle touche à la créativité des personnes. Elle peut être très technique, notamment lorsqu’il s’agit de brevets ou d’inventions, mais aussi très artistique. Ce mélange entre la technique et la création humaine m’a profondément intéressé. J’ai ensuite suivi un DESS en propriété intellectuelle et je n’ai jamais cessé d’exercer dans cette discipline.

Vous êtes la seule avocate du Var à détenir cette spécialisation. Comment l'expliquez-vous ?

La spécialisation est une véritable labellisation délivrée par le Conseil national des barreaux. Pour y prétendre, il faut notamment justifier d’au moins quatre années d’expérience dans la matière, constituer un dossier et passer un examen devant ses pairs. C’est une démarche exigeante. Certains confrères exercent également dans ce domaine sans nécessairement avoir entrepris cette procédure de spécialisation. Pour les particuliers comme pour les entreprises, cette mention constitue néanmoins un repère important dans le choix de leur avocat.

Maître Hortense Bessière avocate au Barreau de Toulon © Conrad Eberhaerd

“Je prends souvent l’exemple du burger”

Concrètement, que protège le droit de la propriété intellectuelle ?

Il protège ce qui permet d’identifier une personne, un artiste, un artisan ou une entreprise, mais aussi certaines de leurs créations et innovations. Cela peut concerner un nom, un logo, une marque, un produit, une invention ou une œuvre artistique. Il faut comprendre qu’un concept, en lui-même, ne se protège pas nécessairement. En revanche, les éléments qui permettent de différencier ce concept de celui des concurrents peuvent bénéficier d’une protection.

Je prends souvent l’exemple du burger. Celui qui a inventé le burger n’a pas obtenu de monopole sur ce produit. En revanche, une entreprise comme McDonald’s peut protéger sa marque, son identité visuelle ou certains éléments de son packaging.

Notre travail consiste donc, dans un premier temps, à protéger ces éléments distinctifs, puis à les défendre lorsque quelqu’un les copie. Cela peut passer par des mises en demeure ou des actions judiciaires en contrefaçon.

L'intelligence artificielle et les réseaux sociaux bouleversent-ils votre métier ?

Oui, et cela rend la stratégie de protection en amont encore plus importante.

Avant de divulguer une création au public, il est préférable d’avoir réfléchi à sa protection. On peut déposer des titres de propriété industrielle, comme une marque ou un brevet, mais aussi se constituer des preuves de création.

Avec l’intelligence artificielle, il devient particulièrement important de conserver les traces de la genèse d’une œuvre. Aujourd’hui, quelqu’un peut vous dire : « Mais ce n’est pas vous qui avez créé cela, c’est ChatGPT ou Claude ! ». Il faut alors pouvoir démontrer quelle a été votre intervention personnelle. Même si vous avez utilisé une intelligence artificielle comme outil, vous devez pouvoir retracer les instructions que vous avez données, les décisions que vous avez prises et les choix créatifs qui ont conduit au résultat final.

C’est notamment cette intervention humaine qui peut permettre de caractériser une œuvre protégeable par le droit d’auteur.

“Il faut vérifier le nom de votre entreprise même si votre activité est différente”

Dans le Var, de nombreuses entreprises créent leurs propres marques et logos. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

La première erreur, et probablement la plus importante, consiste à ne pas vérifier si le nom ou la marque que l’on souhaite utiliser existe déjà.

Certaines entreprises pensent qu’un nom similaire ne pose pas de problème parce que leur activité est différente. Or, il faut effectuer des vérifications précises pour déterminer si des droits antérieurs peuvent constituer un obstacle.

Le problème peut apparaître plusieurs années après la création de l’entreprise. Imaginez qu’au bout de trois, quatre ou cinq ans, alors que vous avez développé votre notoriété, quelqu’un vous annonce qu’il détient déjà des droits sur votre nom.

Devoir changer toute son identité à ce moment-là peut avoir des conséquences importantes.

La deuxième erreur consiste à ne pas protéger ses créations, notamment en ne déposant pas sa marque ou en ne conservant pas de preuves de création.

Enfin, la troisième erreur concerne les droits d’auteur. Lorsqu’une entreprise fait réaliser un logo par un prestataire, elle oublie parfois de formaliser la cession des droits. Cela peut provoquer des revendications ultérieures de la part du créateur.

On entend souvent dire qu'une idée ne se protège pas, mais que sa concrétisation peut l'être. Est-ce exact ?

Absolument. C’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée. Une idée brute, simplement couchée sur le papier, ne suffit pas. En revanche, lorsqu’une création comporte des éléments caractéristiques qui traduisent l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle peut relever du droit d’auteur.

C’est une distinction fondamentale qu’il faut bien comprendre avant de développer un projet.

“La propriété intellectuelle concerne de nombreux secteurs d’activité”

Qui sont les personnes qui viennent vous consulter ? S'agit-il essentiellement de grandes entreprises ?

Pas du tout ! Ma clientèle est extrêmement variée.

Cela peut être un artiste, parfois complètement déconnecté de la réalité économique et qui découvre soudainement que son œuvre a été copiée. J’aime beaucoup accompagner ces profils créatifs.

À l’autre extrémité, je peux intervenir auprès d’une multinationale qui souhaite structurer sa stratégie de propriété intellectuelle, notamment lorsqu’elle découvre que ses marques ne sont protégées qu’en France et qu’elle doit envisager une extension internationale.

Entre les deux, il y a les petites entreprises, les artisans et les dirigeants locaux qui commencent à se développer et réalisent progressivement qu’ils doivent protéger leur identité et leurs créations.

C’est cette diversité qui me plaît énormément dans mon métier. Dès lors qu’il y a de la créativité et quelque chose d’humain, j’aime intervenir.

Le droit de la propriété intellectuelle est-il particulièrement complexe sur le plan juridique ?

Comme dans beaucoup de disciplines juridiques, il existe des aspects techniques et procéduraux.

En propriété intellectuelle, nous intervenons à la fois en conseil, pour anticiper les risques, et en contentieux, lorsqu’il faut défendre les droits de nos clients.

Déposer une marque, par exemple, peut paraître très simple. Il suffit de créer un compte sur le site de l’INPI et de suivre la procédure. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreux pièges.

Il faut connaître les règles, anticiper les difficultés et faire les bons choix dès le départ.

Cette technicité explique aussi pourquoi certains de mes clients sont eux-mêmes des confrères avocats, qui me consultent lorsqu’ils rencontrent des problématiques particulières dans cette matière.

À retenir : Trois erreurs à éviter pour protéger son entreprise

• Ne pas vérifier l'existence d'une marque avant d'adopter un nom commercial ou une identité, et ne pas rechercher les éventuels droits antérieurs.

• Négliger la protection des créations : anticiper les dépôts nécessaires et conserver les preuves de conception.

• Oublier la cession des droits d'auteur : lorsqu'un logo ou un visuel est réalisé par un prestataire, prévoir un accord écrit adapté.

Propos et crédit photo: Conrad Eberhaerd